L’urbanisme

En raison de son Histoire et de son patrimoine architectural le village du Bec Hellouin fait l’objet d’une attention particulière de la part du service territorial de  l’Architecture et du Patrimoine dont les bureaux se trouvent à Evreux.

Les missions du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Eure ( STAPE) :

• Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité
• Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés
• Assurer la conservation des monuments historiques

Le Bec Hellouin fait l’objet de 2 procédures de protection :

• Classement au titre des monuments historiques classés : 2 périmètres de 500m autour de l’abbaye et de l’aqueduc
• L’inscription à l’inventaire des sites naturels : toute la vallée du Bec de Pont-Authou au carrefour du Buhot comprise entre les 2 coteaux boisés
  De ce fait de nombreuses procédures d’urbanisme requièrent le regard et la validation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Nous ne pouvons donc que vous conseiller pour tous vos projets de construction ou de modification de l’existant de prendre rendez-vous en mairie pour rencontrer M. le Maire qui suivant la situation géographique de votre projet, vous conseillera sur l’autorisation d’urbanisme à déposer.

Quelles sont les modifications susceptibles de faire l’objet d’un avis de l’ABF (liste non exhaustive)

• Modifications des ouvertures sur bâtiments existants
• Réfection toiture
• Changement fenêtres, portes
• Construction murs d’enceintes, clôtures et portails
• Plantation de haies végétales
• Peintures des colombages, fenêtres, portes, enduits de façades
• Implantation de terrasses
• Projets nécessitant d’importants mouvements de terrains dans les collines
• Abattages importants d’arbres dans les forêts

Vos demandes sont à déposer en mairie qui les transmettra au service instructeur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et sollicitera l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Si votre projet est situé dans un secteur de la commune dépendant de l’ABF, nous vous conseillons en amont du dépôt de votre dossier en mairie de consulter le service STAPE afin de réduire les délais de l’instruction et d’éviter un avis défavorable qui compromettrait l’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez les derniers Cerfas indispensables aux dépôts de vos demandes sur service-public.fr

Et des conseils adaptés à notre village

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Patrimoine/La-doctrine-de-l-UDAP-Les-Essentiels